CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL LIBRE CeCILL
  
  
      Avertissement
  
  Ce contrat est une licence de logiciel libre issue d'une concertation
  entre ses auteurs afin que le respect de deux grands principes préside à
  sa rédaction:
  
      * d'une part, le respect des principes de diffusion des logiciels
        libres: accès au code source, droits étendus conférés aux
        utilisateurs,
      * d'autre part, la désignation d'un droit applicable, le droit
        français, auquel elle est conforme, tant au regard du droit de la
        responsabilité civile que du droit de la propriété intellectuelle
        et de la protection qu'il offre aux auteurs et titulaires des
        droits patrimoniaux sur un logiciel.
  
  Les auteurs de la licence CeCILL (pour Ce[a] C[nrs] I[nria] L[ogiciel]
  L[ibre]) sont:
  
  Commissariat à l'Energie Atomique - CEA, établissement public de
  recherche à caractère scientifique, technique et industriel, dont le
  siège est situé 25 rue Leblanc, immeuble Le Ponant D, 75015 Paris.
  
  Centre National de la Recherche Scientifique - CNRS, établissement
  public à caractère scientifique et technologique, dont le siège est
  situé 3 rue Michel-Ange, 75794 Paris cedex 16.
  
  Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique -
  INRIA, établissement public à caractère scientifique et technologique,
  dont le siège est situé Domaine de Voluceau, Rocquencourt, BP 105, 78153
  Le Chesnay cedex.
  
  
      Préambule
  
  Ce contrat est une licence de logiciel libre dont l'objectif est de
  conférer aux utilisateurs la liberté de modification et de
  redistribution du logiciel régi par cette licence dans le cadre d'un
  modèle de diffusion en logiciel libre.
  
  L'exercice de ces libertés est assorti de certains devoirs à la charge
  des utilisateurs afin de préserver ce statut au cours des
  redistributions ultérieures.
  
  L'accessibilité au code source et les droits de copie, de modification
  et de redistribution qui en découlent ont pour contrepartie de n'offrir
  aux utilisateurs qu'une garantie limitée et de ne faire peser sur
  l'auteur du logiciel, le titulaire des droits patrimoniaux et les
  concédants successifs qu'une responsabilité restreinte.
  
  A cet égard l'attention de l'utilisateur est attirée sur les risques
  associés au chargement, à l'utilisation, à la modification et/ou au
  développement et à la reproduction du logiciel par l'utilisateur étant
  donné sa spécificité de logiciel libre, qui peut le rendre complexe à
  manipuler et qui le réserve donc à des développeurs ou des
  professionnels avertis possédant des connaissances informatiques
  approfondies. Les utilisateurs sont donc invités à charger et tester
  l'adéquation du logiciel à leurs besoins dans des conditions permettant
  d'assurer la sécurité de leurs systèmes et/ou de leurs données et, plus
  généralement, à l'utiliser et l'exploiter dans les mêmes conditions de
  sécurité. Ce contrat peut être reproduit et diffusé librement, sous
  réserve de le conserver en l'état, sans ajout ni suppression de clauses.
  
  Ce contrat est susceptible de s'appliquer à tout logiciel dont le
  titulaire des droits patrimoniaux décide de soumettre l'exploitation aux
  dispositions qu'il contient.
  
  
      Article 1 - DEFINITIONS
  
  Dans ce contrat, les termes suivants, lorsqu'ils seront écrits avec une
  lettre capitale, auront la signification suivante:
  
  Contrat: désigne le présent contrat de licence, ses éventuelles versions
  postérieures et annexes.
  
  Logiciel: désigne le logiciel sous sa forme de Code Objet et/ou de Code
  Source et le cas échéant sa documentation, dans leur état au moment de
  l'acceptation du Contrat par le Licencié.
  
  Logiciel Initial: désigne le Logiciel sous sa forme de Code Source et
  éventuellement de Code Objet et le cas échéant sa documentation, dans
  leur état au moment de leur première diffusion sous les termes du Contrat.
  
  Logiciel Modifié: désigne le Logiciel modifié par au moins une
  Contribution.
  
  Code Source: désigne l'ensemble des instructions et des lignes de
  programme du Logiciel et auquel l'accès est nécessaire en vue de
  modifier le Logiciel.
  
  Code Objet: désigne les fichiers binaires issus de la compilation du
  Code Source.
  
  Titulaire: désigne le ou les détenteurs des droits patrimoniaux d'auteur
  sur le Logiciel Initial.
  
  Licencié: désigne le ou les utilisateurs du Logiciel ayant accepté le
  Contrat.
  
  Contributeur: désigne le Licencié auteur d'au moins une Contribution.
  
  Concédant: désigne le Titulaire ou toute personne physique ou morale
  distribuant le Logiciel sous le Contrat.
  
  Contribution: désigne l'ensemble des modifications, corrections,
  traductions, adaptations et/ou nouvelles fonctionnalités intégrées dans
  le Logiciel par tout Contributeur, ainsi que tout Module Interne.
  
  Module: désigne un ensemble de fichiers sources y compris leur
  documentation qui permet de réaliser des fonctionnalités ou services
  supplémentaires à ceux fournis par le Logiciel.
  
  Module Externe: désigne tout Module, non dérivé du Logiciel, tel que ce
  Module et le Logiciel s'exécutent dans des espaces d'adressage
  différents, l'un appelant l'autre au moment de leur exécution.
  
  Module Interne: désigne tout Module lié au Logiciel de telle sorte
  qu'ils s'exécutent dans le même espace d'adressage.
  
  GNU GPL: désigne la GNU General Public License dans sa version 2 ou
  toute version ultérieure, telle que publiée par Free Software Foundation
  Inc.
  
  Parties: désigne collectivement le Licencié et le Concédant.
  
  Ces termes s'entendent au singulier comme au pluriel.
  
  
      Article 2 - OBJET
  
  Le Contrat a pour objet la concession par le Concédant au Licencié d'une
  licence non exclusive, cessible et mondiale du Logiciel telle que
  définie ci-après à l'article 5 pour toute la durée de protection des droits
  portant sur ce Logiciel.
  
  
      Article 3 - ACCEPTATION
  
  3.1 L'acceptation par le Licencié des termes du Contrat est réputée
  acquise du fait du premier des faits suivants:
  
      * (i) le chargement du Logiciel par tout moyen notamment par
        téléchargement à partir d'un serveur distant ou par chargement à
        partir d'un support physique;
      * (ii) le premier exercice par le Licencié de l'un quelconque des
        droits concédés par le Contrat.
  
  3.2 Un exemplaire du Contrat, contenant notamment un avertissement
  relatif aux spécificités du Logiciel, à la restriction de garantie et à
  la limitation à un usage par des utilisateurs expérimentés a été mis à
  disposition du Licencié préalablement à son acceptation telle que
  définie à l'article 3.1 ci dessus et le Licencié reconnaît en avoir pris
  connaissance.
  
  
      Article 4 - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE
  
  
        4.1 ENTREE EN VIGUEUR
  
  Le Contrat entre en vigueur à la date de son acceptation par le Licencié
  telle que définie en 3.1.
  
  
        4.2 DUREE
  
  Le Contrat produira ses effets pendant toute la durée légale de
  protection des droits patrimoniaux portant sur le Logiciel.
  
  
      Article 5 - ETENDUE DES DROITS CONCEDES
  
  Le Concédant concède au Licencié, qui accepte, les droits suivants sur
  le Logiciel pour toutes destinations et pour la durée du Contrat dans
  les conditions ci-après détaillées.
  
  Par ailleurs, si le Concédant détient ou venait à détenir un ou
  plusieurs brevets d'invention protégeant tout ou partie des
  fonctionnalités du Logiciel ou de ses composants, il s'engage à ne pas
  opposer les éventuels droits conférés par ces brevets aux Licenciés
  successifs qui utiliseraient, exploiteraient ou modifieraient le
  Logiciel. En cas de cession de ces brevets, le Concédant s'engage à
  faire reprendre les obligations du présent alinéa aux cessionnaires.
  
  
        5.1 DROIT D'UTILISATION
  
  Le Licencié est autorisé à utiliser le Logiciel, sans restriction quant
  aux domaines d'application, étant ci-après précisé que cela comporte:
  
     1. la reproduction permanente ou provisoire du Logiciel en tout ou
        partie par tout moyen et sous toute forme.
  
     2. le chargement, l'affichage, l'exécution, ou le stockage du
        Logiciel sur tout support.
  
     3. la possibilité d'en observer, d'en étudier, ou d'en tester le
        fonctionnement afin de déterminer les idées et principes qui sont
        à la base de n'importe quel élément de ce Logiciel; et ceci,
        lorsque le Licencié effectue toute opération de chargement,
        d'affichage, d'exécution, de transmission ou de stockage du
        Logiciel qu'il est en droit d'effectuer en vertu du Contrat.
  
  
        5.2 DROIT D'APPORTER DES CONTRIBUTIONS
  
  Le droit d'apporter des Contributions comporte le droit de traduire,
  d'adapter, d'arranger ou d'apporter toute autre modification au Logiciel
  et le droit de reproduire le logiciel en résultant.
  
  Le Licencié est autorisé à apporter toute Contribution au Logiciel sous
  réserve de mentionner, de façon explicite, son nom en tant qu'auteur de
  cette Contribution et la date de création de celle-ci.
  
  
        5.3 DROIT DE DISTRIBUTION
  
  Le droit de distribution comporte notamment le droit de diffuser, de
  transmettre et de communiquer le Logiciel au public sur tout support et
  par tout moyen ainsi que le droit de mettre sur le marché à titre
  onéreux ou gratuit, un ou des exemplaires du Logiciel par tout procédé.
  
  Le Licencié est autorisé à distribuer des copies du Logiciel, modifié ou
  non, à des tiers dans les conditions ci-après détaillées.
  
  
          5.3.1 DISTRIBUTION DU LOGICIEL SANS MODIFICATION
  
  Le Licencié est autorisé à distribuer des copies conformes du Logiciel,
  sous forme de Code Source ou de Code Objet, à condition que cette
  distribution respecte les dispositions du Contrat dans leur totalité et
  soit accompagnée:
  
     1. d'un exemplaire du Contrat,
  
     2. d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de
        responsabilité du Concédant telle que prévue aux articles 8
        et 9,
  
  et que, dans le cas où seul le Code Objet du Logiciel est redistribué,
  le Licencié permette aux futurs Licenciés d'accéder facilement au Code
  Source complet du Logiciel en indiquant les modalités d'accès, étant
  entendu que le coût additionnel d'acquisition du Code Source ne devra
  pas excéder le simple coût de transfert des données.
  
  
          5.3.2 DISTRIBUTION DU LOGICIEL MODIFIE
  
  Lorsque le Licencié apporte une Contribution au Logiciel, les conditions
  de distribution du Logiciel Modifié en résultant sont alors soumises à
  l'intégralité des dispositions du Contrat.
  
  Le Licencié est autorisé à distribuer le Logiciel Modifié, sous forme de
  code source ou de code objet, à condition que cette distribution
  respecte les dispositions du Contrat dans leur totalité et soit
  accompagnée:
  
     1. d'un exemplaire du Contrat,
  
     2. d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de
        responsabilité du Concédant telle que prévue aux articles 8
        et 9,
  
  et que, dans le cas où seul le code objet du Logiciel Modifié est
  redistribué, le Licencié permette aux futurs Licenciés d'accéder
  facilement au code source complet du Logiciel Modifié en indiquant les
  modalités d'accès, étant entendu que le coût additionnel d'acquisition
  du code source ne devra pas excéder le simple coût de transfert des données.
  
  
          5.3.3 DISTRIBUTION DES MODULES EXTERNES
  
  Lorsque le Licencié a développé un Module Externe les conditions du
  Contrat ne s'appliquent pas à ce Module Externe, qui peut être distribué
  sous un contrat de licence différent.
  
  
          5.3.4 COMPATIBILITE AVEC LA LICENCE GNU GPL
  
  Le Licencié peut inclure un code soumis aux dispositions d'une des
  versions de la licence GNU GPL dans le Logiciel modifié ou non et
  distribuer l'ensemble sous les conditions de la même version de la
  licence GNU GPL.
  
  Le Licencié peut inclure le Logiciel modifié ou non dans un code soumis
  aux dispositions d'une des versions de la licence GNU GPL et distribuer
  l'ensemble sous les conditions de la même version de la licence GNU GPL.
  
  
      Article 6 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
  
  
        6.1 SUR LE LOGICIEL INITIAL
  
  Le Titulaire est détenteur des droits patrimoniaux sur le Logiciel
  Initial. Toute utilisation du Logiciel Initial est soumise au respect
  des conditions dans lesquelles le Titulaire a choisi de diffuser son
  oeuvre et nul autre n'a la faculté de modifier les conditions de
  diffusion de ce Logiciel Initial.
  
  Le Titulaire s'engage à ce que le Logiciel Initial reste au moins régi
  par le Contrat et ce, pour la durée visée à l'article 4.2.
  
  
        6.2 SUR LES CONTRIBUTIONS
  
  Le Licencié qui a développé une Contribution est titulaire sur celle-ci
  des droits de propriété intellectuelle dans les conditions définies par
  la législation applicable.
  
  
        6.3 SUR LES MODULES EXTERNES
  
  Le Licencié qui a développé un Module Externe est titulaire sur celui-ci
  des droits de propriété intellectuelle dans les conditions définies par
  la législation applicable et reste libre du choix du contrat régissant
  sa diffusion.
  
  
        6.4 DISPOSITIONS COMMUNES
  
  Le Licencié s'engage expressément:
  
     1. à ne pas supprimer ou modifier de quelque manière que ce soit les
        mentions de propriété intellectuelle apposées sur le Logiciel;
  
     2. à reproduire à l'identique lesdites mentions de propriété
        intellectuelle sur les copies du Logiciel modifié ou non.
  
  Le Licencié s'engage à ne pas porter atteinte, directement ou
  indirectement, aux droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou
  des Contributeurs sur le Logiciel et à prendre, le cas échéant, à
  l'égard de son personnel toutes les mesures nécessaires pour assurer le
  respect des dits droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou
  des Contributeurs.
  
  
      Article 7 - SERVICES ASSOCIES
  
  7.1 Le Contrat n'oblige en aucun cas le Concédant à la réalisation de
  prestations d'assistance technique ou de maintenance du Logiciel.
  
  Cependant le Concédant reste libre de proposer ce type de services. Les
  termes et conditions d'une telle assistance technique et/ou d'une telle
  maintenance seront alors déterminés dans un acte séparé. Ces actes de
  maintenance et/ou assistance technique n'engageront que la seule
  responsabilité du Concédant qui les propose.
  
  7.2 De même, tout Concédant est libre de proposer, sous sa seule
  responsabilité, à ses licenciés une garantie, qui n'engagera que lui,
  lors de la redistribution du Logiciel et/ou du Logiciel Modifié et ce,
  dans les conditions qu'il souhaite. Cette garantie et les modalités
  financières de son application feront l'objet d'un acte séparé entre le
  Concédant et le Licencié.
  
  
      Article 8 - RESPONSABILITE
  
  8.1 Sous réserve des dispositions de l'article 8.2, le Licencié a la 
  faculté, sous réserve de prouver la faute du Concédant concerné, de
  solliciter la réparation du préjudice direct qu'il subirait du fait du
  Logiciel et dont il apportera la preuve.
  
  8.2 La responsabilité du Concédant est limitée aux engagements pris en
  application du Contrat et ne saurait être engagée en raison notamment:
  (i) des dommages dus à l'inexécution, totale ou partielle, de ses
  obligations par le Licencié, (ii) des dommages directs ou indirects
  découlant de l'utilisation ou des performances du Logiciel subis par le
  Licencié et (iii) plus généralement d'un quelconque dommage indirect. En
  particulier, les Parties conviennent expressément que tout préjudice
  financier ou commercial (par exemple perte de données, perte de
  bénéfices, perte d'exploitation, perte de clientèle ou de commandes,
  manque à gagner, trouble commercial quelconque) ou toute action dirigée
  contre le Licencié par un tiers, constitue un dommage indirect et
  n'ouvre pas droit à réparation par le Concédant.
  
  
      Article 9 - GARANTIE
  
  9.1 Le Licencié reconnaît que l'état actuel des connaissances
  scientifiques et techniques au moment de la mise en circulation du
  Logiciel ne permet pas d'en tester et d'en vérifier toutes les
  utilisations ni de détecter l'existence d'éventuels défauts. L'attention
  du Licencié a été attirée sur ce point sur les risques associés au
  chargement, à l'utilisation, la modification et/ou au développement et à
  la reproduction du Logiciel qui sont réservés à des utilisateurs avertis.
  
  Il relève de la responsabilité du Licencié de contrôler, par tous
  moyens, l'adéquation du produit à ses besoins, son bon fonctionnement et
  de s'assurer qu'il ne causera pas de dommages aux personnes et aux biens.
  
  9.2 Le Concédant déclare de bonne foi être en droit de concéder
  l'ensemble des droits attachés au Logiciel (comprenant notamment les
  droits visés à l'article 5).
  
  9.3 Le Licencié reconnaît que le Logiciel est fourni "en l'état" par le
  Concédant sans autre garantie, expresse ou tacite, que celle prévue à
  l'article 9.2 et notamment sans aucune garantie sur sa valeur commerciale, 
  son caractère sécurisé, innovant ou pertinent.
  
  En particulier, le Concédant ne garantit pas que le Logiciel est exempt
  d'erreur, qu'il fonctionnera sans interruption, qu'il sera compatible
  avec l'équipement du Licencié et sa configuration logicielle ni qu'il
  remplira les besoins du Licencié.
  
  9.4 Le Concédant ne garantit pas, de manière expresse ou tacite, que le
  Logiciel ne porte pas atteinte à un quelconque droit de propriété
  intellectuelle d'un tiers portant sur un brevet, un logiciel ou sur tout
  autre droit de propriété. Ainsi, le Concédant exclut toute garantie au
  profit du Licencié contre les actions en contrefaçon qui pourraient être
  diligentées au titre de l'utilisation, de la modification, et de la
  redistribution du Logiciel. Néanmoins, si de telles actions sont
  exercées contre le Licencié, le Concédant lui apportera son aide
  technique et juridique pour sa défense. Cette aide technique et
  juridique est déterminée au cas par cas entre le Concédant concerné et
  le Licencié dans le cadre d'un protocole d'accord. Le Concédant dégage
  toute responsabilité quant à l'utilisation de la dénomination du
  Logiciel par le Licencié. Aucune garantie n'est apportée quant à
  l'existence de droits antérieurs sur le nom du Logiciel et sur
  l'existence d'une marque.
  
  
      Article 10 - RESILIATION
  
  10.1 En cas de manquement par le Licencié aux obligations mises à sa
  charge par le Contrat, le Concédant pourra résilier de plein droit le
  Contrat trente (30) jours après notification adressée au Licencié et
  restée sans effet.
  
  10.2 Le Licencié dont le Contrat est résilié n'est plus autorisé à
  utiliser, modifier ou distribuer le Logiciel. Cependant, toutes les
  licences qu'il aura concédées antérieurement à la résiliation du Contrat
  resteront valides sous réserve qu'elles aient été effectuées en
  conformité avec le Contrat.
  
  
      Article 11 - DISPOSITIONS DIVERSES
  
  
        11.1 CAUSE EXTERIEURE
  
  Aucune des Parties ne sera responsable d'un retard ou d'une défaillance
  d'exécution du Contrat qui serait dû à un cas de force majeure, un cas
  fortuit ou une cause extérieure, telle que, notamment, le mauvais
  fonctionnement ou les interruptions du réseau électrique ou de
  télécommunication, la paralysie du réseau liée à une attaque
  informatique, l'intervention des autorités gouvernementales, les
  catastrophes naturelles, les dégâts des eaux, les tremblements de terre,
  le feu, les explosions, les grèves et les conflits sociaux, l'état de
  guerre...
  
  11.2 Le fait, par l'une ou l'autre des Parties, d'omettre en une ou
  plusieurs occasions de se prévaloir d'une ou plusieurs dispositions du
  Contrat, ne pourra en aucun cas impliquer renonciation par la Partie
  intéressée à s'en prévaloir ultérieurement.
  
  11.3 Le Contrat annule et remplace toute convention antérieure, écrite
  ou orale, entre les Parties sur le même objet et constitue l'accord
  entier entre les Parties sur cet objet. Aucune addition ou modification
  aux termes du Contrat n'aura d'effet à l'égard des Parties à moins
  d'être faite par écrit et signée par leurs représentants dûment habilités.
  
  11.4 Dans l'hypothèse où une ou plusieurs des dispositions du Contrat
  s'avèrerait contraire à une loi ou à un texte applicable, existants ou
  futurs, cette loi ou ce texte prévaudrait, et les Parties feraient les
  amendements nécessaires pour se conformer à cette loi ou à ce texte.
  Toutes les autres dispositions resteront en vigueur. De même, la
  nullité, pour quelque raison que ce soit, d'une des dispositions du
  Contrat ne saurait entraîner la nullité de l'ensemble du Contrat.
  
  
        11.5 LANGUE
  
  Le Contrat est rédigé en langue française et en langue anglaise, ces
  deux versions faisant également foi.
  
  
      Article 12 - NOUVELLES VERSIONS DU CONTRAT
  
  12.1 Toute personne est autorisée à copier et distribuer des copies de
  ce Contrat.
  
  12.2 Afin d'en préserver la cohérence, le texte du Contrat est protégé
  et ne peut être modifié que par les auteurs de la licence, lesquels se
  réservent le droit de publier périodiquement des mises à jour ou de
  nouvelles versions du Contrat, qui posséderont chacune un numéro
  distinct. Ces versions ultérieures seront susceptibles de prendre en
  compte de nouvelles problématiques rencontrées par les logiciels libres.
  
  12.3 Tout Logiciel diffusé sous une version donnée du Contrat ne pourra
  faire l'objet d'une diffusion ultérieure que sous la même version du
  Contrat ou une version postérieure, sous réserve des dispositions de
  l'article 5.3.4.
  
  
      Article 13 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE TERRITORIALE
  
  13.1 Le Contrat est régi par la loi française. Les Parties conviennent
  de tenter de régler à l'amiable les différends ou litiges qui
  viendraient à se produire par suite ou à l'occasion du Contrat.
  
  13.2 A défaut d'accord amiable dans un délai de deux (2) mois à compter
  de leur survenance et sauf situation relevant d'une procédure d'urgence,
  les différends ou litiges seront portés par la Partie la plus diligente
  devant les Tribunaux compétents de Paris.
  
  
  Version 2.0 du 2006-09-05.